Convention de partenariat DRAAF Haut-de-France - EPF
draaf
Document administratif
Le
17 juillet 2019
La présente convention a pour objet de préciser :
- les modalités de l’intégration et de la mise à jour des données de la DRAAF Hauts-de-France dans le géoserveur de la plateforme partenariale,
- les responsabilités de chacun des partenaires vis-à-vis de la qualité, de la disponibilité et de l’utilisation des données.